LE FORMALISME JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE J1
L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
TARIF
350 € HT/PERSONNE
DATES DE SESSION DE FORMATION - DELAI D’ACCES
à convenir avec le client (client direct 3 semaines - opco 6 semaines)
Connaitre les principales obligations légales du chef d’entreprise en matière
d’approbation des comptes annuels
Intégrer et Maitriser les principales règles liées au formalisme juridique dans une entreprise
Détecter les principaux risques juridiques liés au code du travail et droit des sociétés
Se questionner et sécuriser ses pratiques en matière de formalisme juridique propre à
l’entreprise
Chefs d’entreprises – Responsables administratifs et financiers
Toute personne en charge des affaires juridiques dans l’entreprise
Toute personne intéressée par le domaine
DURÉE DE LA FORMATION ET MODALITÉS D’ORGANISATION
1 jour (7 heures)
Groupe 1 à 5 stagiaires
LIEU DE LA FORMATION
Selon demande :
En intra, dans l’entreprise
Dans les locaux ZB Consulting 12 rue Notre Dame -91450 SOISY SUR SEINE
CONTENU DE LA FORMATION
L’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes - le Procès-verbal de décision de l’associé unique
La préparation de l’assemblée : convocation/rapport de gestion/texte de résolutions
Contenu du texte de résolutions
Le rapport spécial et les conventions réglementées
Le procès-verbal d’assemblée/le dépôt au greffe.
La consignation des décisions du dirigeant et des associés : les principaux registres obligatoires (registre des assemblées, registres des mouvements de titres)
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et pratiques :
Animation Exposé théorique (40%) - Cas pratiques (20%) - Mise en situation réelle (30
%)
Pédagogie participative - Echange de pratiques entre les participants (10%)
PROFIL DU(DES) FORMATEUR(S
Pierre ANDREY
52 ans, 18 ans d’expérience bancaire, dirigeant-Consultant du cabinet de conseil ZB Consulting, dirigeant associé de la société d’expertise comptable AJC Consors, anime au CFPB différents modules sur les parcours BP Banque et ITB (Droit, Fiscalité, Environnement réglementaire, Gestion financière). Ancien responsable de groupe (Direction Juridique) puis Auditeur (Direction de l’audit) dans une grande banque régionale jusqu’en 2011, diplômé ITB et faculté de droit de Strasbourg (droit des affaires), spécialiste des questions de droit (droit des sociétés, droit des affaires, droit bancaire) et des obligations réglementaires.
ModalitÉs de suivi de l’execution et d’Évaluation DE L’ACTION DE FORMATION
Feuille de Présence – Formulaires d’évaluation de la formation « à chaud » à « froid »
Test - Mise en situation sur cas réel - Révision et correction
Questions orales ou écrites - Débriefing
Attestation de fin de formation
Moyens techniques - Humaiins
Salle de réunion (2ème étage)- Possibilité de location de salle en RDC
PaperBoard, support de formation remis lors de la formation
Outils audio et vidéo : Rétroprojecteur / Supports power point
Acessibilité en situation de handicap : Merci de nous informer sur les situations de de handicap afin d'adapter les modalités pédagogiques aux objectifs de la formation.
Référent handicap : Pierre ANDREY
contact@zb-consulting.fr
SUIVI DE L’Action de FORMATION
Afin de favoriser le passage à la pratique opérationnelle après la fin du stage, tous les bénéficiaires de la formation ont un accès direct au formateur (via courriel ou téléphone) pour poser toutes les
questions nécessaires à la mise en oeuvre des acquis dans leur propre milieu professionnel. (Hotline de 1 mois à partir de la fin de formation)
CONTACT REFERENT PEDAGOGIQUE – REFERENT HANDICAP
Pierre ANDREY (formateur – responsable de l’organisme)
CONTACT : tel : 06 63 70 72 82 / mail : pierre.andrey6@gmail.com
indicateurs de resultat sur la formation
Taux d’assiduité mesuré depuis 2019 : 100%
Taux de satisfaction client de cette formation 9/10
reference clients 2020-2021
AJC CONSORS (expertise comptable)
ANASTASI AUDIT (expertise comptable)
HL TRANSPORT (vtc)
PROGRAMME DE FORMATION
EN PRÉSENTIEL
LE FORMALISME JURIDIQUE DANS L’ENTREPRISE J2 Contrats, CGV, Factures
TARIF
800 €/PERSONNE
DATES DE SESSION DE FORMATION- DELAI D’ACCES
à convenir avec le client (client direct 3 semaines- OPCO 6 semaines)
Objectifs pÉdagogiques
Connaitre les principales obligations légales du chef d’entreprise
Intégrer et Maitriser les principales règles liées au formalisme juridique dans une entrepriseDétecter les principaux risques juridiques liés au droit des société
Se questionner et sécuriser ses pratiques en matière de formalisme juridique propre à l’entreprise
Public concernÉ
Chefs d’entreprises – Responsables administratifs et financiers
Toute personne en charge des affaires juridiques dans l’entreprise
Toute personne intéressée par le domaine
PrÉ-requis
Aucun
DurÉe de la formation et modalitÉs d’organisation
1 jour (7 heures)
Groupe 1 à 4 stagiaires
Lieu de la formation
Selon demande
En intra, dans l’entreprise
Dans les locaux ZB Consulting 12 rue Notre Dame -91450 SOISY SUR SEINE
Contenu de la formation
Les documents contractuels : convention de formation, contrat de sous-traitance et contrats cadre
Rôle – utilité / Contenu
Les conditions générales de vente : mentions principales
Utilité et importance des documents : dans la relation contractuelle/en cas de contestation (CGV ou CGA) - Contenu
Facture/Devis/ Bon de commande :
Les obligations légales : mentions obligatoires, risques et sanctions en cas de facture irrégulière – utilité du devis et du bon de commande
Moyens et mÉthodes pÉdagogiques
Apports théoriques et pratiques :
Animation Exposé théorique (40%) - Cas pratiques (20%) - Mise en situation réelle (30 %)
Pédagogie participative - Echange de pratiques entre les participants (10%)
Profil du(des) formateur(s)
Pierre ANDREY
52 ans, 18 ans d’expérience bancaire, dirigeant-Consultant du cabinet de conseil ZB Consulting, anime au CFPB différents modules sur les parcours BP Banque et ITB (Droit, Fiscalité, Environnement réglementaire, Gestion financière). Ancien responsable de groupe (Direction Juridique) puis Auditeur (Direction de l’audit) dans une grande banque régionale jusqu’en 2011, diplômé ITB et faculté de droit de Strasbourg (droit des affaires), spécialiste des questions de droit (droit des sociétés, droit des affaires, droit bancaire) et des obligations réglementaires.
ModalitÉs de suivi de l’execution et d’Évaluation DE L’ACTION DE FORMATION
Feuille de Présence – Formulaires d’évaluation de la formation « à chaud » à « froid »
Test - Mise en situation sur cas réel - Révision et correction
Questions orales ou écrites - Débriefing
Attestation de fin de formation
Moyens techniques
Salle de réunion (2ème étage) - Possibilité de location de salle en RDC
PaperBoard, support de formation remis lors de la formation
Outils audio et vidéo : Rétroprojecteur / Supports power point
Acessibilité en situation de handicap : Merci de nous informer sur les situations de de handicap afin d'adapter les modalités pédagogiques aux objectifs de la formation.
Référent handicap : Pierre ANDREY
contact@zb-consulting.fr
SUIVI DE L’Action de FORMATION
Afin de favoriser le passage à la pratique opérationnelle après la fin du stage, tous les bénéficiaires de la formation ont un accès direct au formateur (via courriel ou téléphone) pour poser toutes les
questions nécessaires à la mise en oeuvre des acquis dans leur propre milieu professionnel. (Hotline de 1 mois à partir de la fin de formation)
CONTACT REFERENT PEDAGOGIQUE – REFERENT HANDICAP
Pierre ANDREY (formateur – responsable de l’organisme)
CONTACT : tel : 06 63 70 72 82 / mail : pierre.andrey6@gmail.com
indicateurs de resultat sur la formation
Taux d’assiduité mesuré depuis 2020 : 100%
Taux de satisfaction client de cette formation 2020 - 2025 : 9/10
reference clients 2020-2025
AJC CONSORS (expertise comptable)
ANASTASI AUDIT (expertise comptable)
HL TRANSPORT (vtc)
PROGRAMME DE FORMATION
EN PRÉSENTIEL
LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES – La SARL/La SAS
TARIF
800 €/PERSONNE
DATES DE SESSION DE FORMATION – DELAI D’ACCES
à convenir avec le client
Objectifs pÉdagogiques
Etre capable d’identifier les principales formes de structures juridiques pour les entreprises
Comprendre les avantages/inconvénients et implications du choix de statuts
Connaitre le régime fiscal et social du dirigeant pour les différentes structures juridiques
Public concernÉ
Chefs d’entreprises – Responsables administratifs et financiers
Toute personne en charge des affaires juridiques dans l’entreprise
Toute personne intéressée par le domaine
PrÉ-requis
Aucun
DurÉe de la formation et modalitÉs d’organisation
1 jour (7 heures)
Groupe 1 à 5 stagiaires
Lieu de la formation
Selon demande
En intra, dans l’entreprise
Dans les locaux ZB Consulting 12 rue Notre Dame -91450 SOISY SUR SEINE
Contenu de la formation
La SARL et la SAS
Choix du statut
Le régime fiscal dans les sociétés (IR/IS, TVA)
Le régime social du dirigeant dans les sociétés (Gérant de la SARL
majoritaire/minoritaire, Président de SAS assimilé salarié)
Moyens et mÉthodes pÉdagogiques
Apports théoriques et pratiques :
Animation Exposé théorique (40%) - Cas pratiques (20%) - Mise en situation réelle (30 %)
Pédagogie participative - Echange de pratiques entre les participants (10%)
Profil du(des) formateur(s)
Pierre ANDREY
48 ans, 18 ans d’expérience bancaire, dirigeant-Consultant du cabinet de conseil ZB Consulting, dirigeant associé de la société d’expertise comptable AJC Consors, anime au CFPB différents modules sur les parcours BP Banque et ITB (Droit, Fiscalité, Environnement réglementaire, Gestion financière). Ancien responsable de groupe (Direction Juridique) puis Auditeur (Direction de l’audit) dans une grande banque régionale jusqu’en 2011, diplômé ITB et faculté de droit de Strasbourg (droit des affaires), spécialiste des questions de droit (droit des sociétés, droit des affaires, droit bancaire) et des obligations réglementaires.
ModalitÉs de suivi de l’execution et d’Évaluation DE L’ACTION DE FORMATION
Feuille de Présence – Formulaires d’évaluation de la formation « à chaud » à « froid »
Test - Mise en situation sur cas réel - Révision et correction personnalisée
Questions orales ou écrites - Débriefing
Attestation de fin de formation
Salle de réunion (2ème étage) - Possibilité de location de salle en RDC
PaperBoard, support de formation remis lors de la formation
Outils audio et vidéo : Rétroprojecteur / Supports power point
Acessibilité en situation de handicap : Merci de nous informer sur les situations de de handicap afin d'adapter les modalités pédagogiques aux objectifs de la formation.
Référent handicap : Pierre ANDREY
contact@zb-consulting.fr
SUIVI DE L’Action de FORMATION
Afin de favoriser le passage à la pratique opérationnelle après la fin du stage, tous les bénéficiaires de la formation ont un accès direct au formateur (via courriel ou téléphone) pour poser toutes les
questions nécessaires à la mise en oeuvre des acquis dans leur propre milieu professionnel. (Hotline de 1 mois à partir de la fin de formation)
CONTACT REFERENT PEDAGOGIQUE – REFERENT HANDICAP
Pierre ANDREY (formateur – responsable de l’organisme)
CONTACT : tel : 06 63 70 72 82 / mail : pierre.andrey6@gmail.com
indicateurs de resultat sur la formation
Taux d’assiduité mesuré depuis 2020 : 100%
Taux de satisfaction client de cette formation 2020-2025 : 9/10
reference clients 2020-2021
AJC CONSORS (expertise comptable)
ANASTASI AUDIT (expertise comptable)