REGLEMENT INTERIEUR

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

 

Préambule :

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et

R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire, sans restriction, suivant l’une des formations dispensées par Mr Pierre ANDREY - Entreprise Individuelle ZB consulting , dans le cadre de la formation professionnelle continue et dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formations proposées, quelques soient les sites où ces formations peuvent se dérouler.

 

Les présentes dispositions sont relatives :

• Aux normes en matière d’hygiène et de sécurité,
• Aux règles de discipline, notamment en ce qui concerne la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires,
• Aux modalités de représentation des stagiaires
• Aux mesures de publicité du présent règlement

 

Hygiène et Sécurité

 

Article 1 : consignes applicables

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total

de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, le matériel incendie, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme ou dans les locaux utilisés pour la formation, doivent être strictement respectés sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Il appartient au stagiaire de prendre connaissance des différentes consignes à son arrivée dans les locaux.

 

Discipline générale

 

Article 2 : interdiction

Il est formellement interdit aux stagiaires :

•  d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de fumer dans les locaux de formation, annexes, zones de pause et toilettes,
• d’introduire sur les lieux de formation toute personne étrangère à la liste des personnes dûment habilitées à recevoir la formation concernée et pour laquelle le stagiaire ou leur entreprise a signé un contrat ou une convention de formation professionnelle continue,,
• d’emporter tout objet sans autorisation écrite.

 

D’une manière générale, il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé qu’en présence d’un formateur ou d’un responsable du site.

 

Les stagiaires conservent l’entière responsabilité de leurs objets personnels durant toute la période où ils se trouvent dans les locaux destinés à la formation pour laquelle un contrat ou une convention de formation ont été signés.

 

Article 3 : assiduité et présence

L’assiduité à la participation des formations est indispensable à la délivrance de l’attestation de fin de stage.

 

Pour les stagiaires relevant de la formation professionnelle continue, toute absence non justifiée dans les 48 heures entrainera la facturation totale de la formation.

 

Toute absence prévisible devra faire l’objet d’une information écrite par lettre simple de la part du stagiaire auprès de l’entreprise ZB Consulting afin de permettre un report de la formation sur une autre période.

 

Les heures correspondant à des absences non justifiées seront notifiées aux partenaires concernés (autres organismes de formation, entreprises,..).

 

Tout arrêt de stage, formation pour maladie, maternité fait l’objet d’une législation particulière pour le paiement de l’indemnité différentielle (décret N°78-854 du 09/09/1978). A condition de recevoir les attestations administratives adéquates, le stage ou la formation ainsi interrompu donnera à l’entreprise avec laquelle une convention a été signée la possibilité de remplacer le stagiaire empêché par un autre de la même entreprise pour une nouvelle formation.

 

Article 4 : confidentialité

Les stagiaires ont une obligation de discrétion sur les informations qu’ils pourraient recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels ils seraient en relation dans le cadre de la formation.

 

Sanctions

 

Article 5 : échelle des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’entreprise ZB Consulting ou son

représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des

sanctions ci-après par ordre d’importance :

• avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant;
•  
• exclusion définitive de la formation.

 

En cas de comportement fautif envers le personnel de l’établissement formateur, de l’établissement accueillant la formation, ou toute autre personne concernée par la formation, le stagiaire identifié sera systématiquement exclu de la suite du stage ou de la formation. L’entreprise cliente sera immédiatement avisée ; le coût de la formation restera intégralement due à l’entreprise ZB Consulting.

 

En outre, si le comportement fautif ou l’infraction est constitutive d’un délit ou crime (vol, piratage informatique, violence, viol, etc…), l’entreprise ZB Consulting se réserve le droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.

 

Garanties disciplinaires

 

Article 6 : information de la mesure envisagée

Hors les cas susceptibles de faits pénalement répréhensibles, aucune sanction visée à l’article 3 ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 7 :procédure

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une

sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à

l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de

l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a

pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Article 8 : entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou

salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les

explications.

 

Article 9 : délai

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas

échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre

décharge ou d’une lettre recommandée.

 

Article 10 : mesure conservatoire

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire

d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut

être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et

éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la

commission de discipline.

 

Article 11 : information des tiers de la sanction

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire

prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Représentation des stagiaires

 

Article 12 : règle en vigueur

Pour chacun des stages ou formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de

formation professionnelle.

 

Article 13 : organisation des élections

Le directeur de l’organisme de formation Z B Consulting est responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections; il organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet

au préfet de région territorialement compétent.

 

Article 14 : durée du mandat

Les délégués sont élus pour la durée du stage ou de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage ou formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Article 15 : rôle des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages ou formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Dispositions diverses

 

Article 16 : qualité

L’entreprise ZB Consulting organisme de formation s’engage à donner à chaque stagiaire la formation conforme au programme qui lui a été remis.

 

Article 17 : attestation

Une attestation de fin stage ou de formation est délivrée à la fin de la période de formation à la condition expresse d’une présence effective attestée par l’émargement du contrôle de présence réalisée par demi-journée.

 

Dans le cas où le stagiaire doit quitter la formation avant le terme prévu pour cas de force majeure, il lui sera remis à sa demande un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi la formation.

 

Article 18 : dossier rémunération

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et

documents remis; il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

 

Article 19 : facturation

Les frais de formation sont règlés au plus tard 8 jours avant le début de la formation ; dans le cas où il resterait un solde à régler après le début de la formation, l’entreprise ZB Consulting se réserve le droit, notamment dans le cas où après relance l’entreprise cliente refuse d’acquitter le solde dû, d’exclure immédiatement le stagiaire concerné. La formation est réputée avoir pris fin à la date et à l’heure de l’exclusion.

 

L’entreprise ZB Consulting se réserve alors le droit de faire valoir son préjudice devant les tribunaux compétents.

 

Publicité du règlement

 

Article 17 : information et publicité

Le présent règlement est à la disposition du stagiaire et de son responsable formation sur le site Internet http://www.zb-consulting.fr

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).Le stagiaire s’engage à en accepter les clauses et à s’y conformer.

L’inscription au stage ou à la formation vaut adhésion au présent règlement.

Pierre ANDREY – responsable formation

Dirigeant de l’entreprise ZB Consulting

 

 

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