Conditions Générales de Vente 

PREAMBULE :
-Par application de l’article L 441-6 modifié du code de commerce, les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’Entreprise Individuelle Pierre ANDREY – ZB Consulting ci-après dénommée « ZB Consulting » et son Client, pour la réalisation de prestations de formation. Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de participation de ZB Consulting définies ci-dessous. Le client déclare les accepter sans réserve.                                             

-La fiche d’inscription demandera toujours à être confirmée par un contrat de formation (stagiaire) ou par une convention de formation (entreprise). Aucune action de formation ne pourra être engagée par ZB Consulting sans que la convention simplifiée de formation (ou le contrat de formation) ne soient signée et approuvée par le client et l’organisme de formation. La convention doit obligatoirement être entièrement remplie, signée et porter le cachet commercial du client.
 

Article 1 : MODALITES D’INSCRIPTION
La fiche « bulletin d’inscription » avec les conditions générales de vente au verso constitue le bon de commande.
Toute inscription vaut acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente et de l’intégralité du programme de stage. L’inscription n’est définitive qu’à réception par courrier du bulletin d’inscription individuel dûment rempli, daté, signé par le client et avec le cachet commercial s’il s’agit d’une entreprise.
Le bulletin est disponible sur notre site
www.zb-consulting.fr ou par téléphone au 06.63.70.72.82
En aucun cas une option, une inscription téléphonique ou un mail ne pourra être considéré comme une inscription définitive.
Article2 :
CONDITIONS D’EXECUTION
- Inscriptions, convocations et attestations :
Après réception du bulletin, une confirmation d’inscription est envoyée au Client par e-mail dans les 8 jours. Les convocations écrites sont adressées au client au plus tard 10 jours avant le début de la formation ou à réception de l’inscription si celle-ci est faite moins de 10 jours avant le début de la formation. Un exemplaire du programme de formation et du règlement intérieur est joint à cette convocation.

Dans tous les cas, il appartient au responsable de l’inscription de s’assurer que le stagiaire a bien en sa possession la convocation envoyée.

Une attestation de stage ou de formation est remise individuellement au stagiaire dès lors où la formation a été suivie intégralement.                            

 -Constitution des groupes :
Dans un souci d'efficacité pédagogique et afin de faciliter les échanges entre les participants, les groupes sont limités de 3 à 15 personnes, selon les thèmes.                                                                                                                                                                               

-Pré-requis pédagogiques :
le respect des pré-requis figurant sur la fiche technique du stage permet de profiter pleinement des formations et d’atteindre les objectifs fixés. La vérification des pré-requis pédagogique des stagiaires demeure de la responsabilité du client. L'équipe reste à la disposition des stagiaires durant la période de formation pour les aider sur quelque sujet que ce soit.                                       

 -Accueil et présence des stagiaires :
L’accueil des stagiaires se fait dans des locaux appropriés à la formation ; l'adresse est précisée sur la convocation. Les horaires sont : 9h ou 9h30 et 17h/18h00 selon la formation. L’accueil dans l’établissement est ouvert 15 minutes avant le début de la formation.
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires devront prévenir directement Pierre ANDREY au 06-63-70-72-82 et fournir dans les 48 heures un justificatif écrit. Aucun stagiaire ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son entreprise. Une fiche de présence émargée pourra être fournie sur demande.
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise ZB Consulting qui lui est remis lors de l’inscription définitive.
Le règlement intérieur est également disponible sur le site
www.zb-consulting.fr ou sur demande à contact@zb-consulting.fr,  -Suivi postérieurement à la formation :
Les stagiaires ont la possibilité de contacter par email adressé à
contact@zb-consulting.fr, dans le mois suivant la formation dispensée, leur formateur pour tout complément d'informations qu'ils souhaiteraient suite à leur stage.
Article3 :
ANNULATION, ABANDON OU REPORT
-Du fait de  ZB Consulting :
ZB Consulting se réserve la possibilité d’annuler une formation qui ne pourrait avoir lieu du fait d’un manque de participants ou d’une absence du formateur. Les sommes qui auraient été versées seront imputées sur une nouvelle session dans les mêmes conditions. L’entreprise s’engage à informer par écrit le Client dans les 8 jours et à proposer une nouvelle date.
De même, ZB Consulting se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou reporter une formation en cas de force majeure. ZB Consulting s’engage à informer le Client et à proposer une nouvelle date dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Aucune indemnité ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait de ZB Consulting.
-Du fait du Client :
Le Client peut annuler ou reporter, sans frais, une formation si cela intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation. Le client peut remplacer jusqu’au dernier moment  une personne par une autre de la même entreprise, ayant le même profil et le même besoin.
Après ce délai, quel qu’en soit le motif, à l’exception d’un cas de force majeure, la totalité du montant de la formation sera exigible à titre d’indemnité forfaitaire ; l'acquittement de ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation à la formation professionnelle.
Après le début de la formation en cas d’abandon ou d’absentéisme du stagiaire, le prix de la formation reste intégralement dû et sera facturée en totalité au client. Toute annulation ou changement doit nous parvenir par écrit ; la date de réception de l’annulation écrite faisant foi.
Article 4 : PRIX ET FACTURATION
Les tarifs de nos formations sont mentionnés sur chacune des fiches techniques. Les formations sont facturées sans TVA.
Le prix est forfaitaire par participant. Il comprend les frais d'animation et de supports pédagogiques. Le prix ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge directe des participants ou facturés en sus de la formation. Dans ce dernier cas, même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un organisme collecteur (OPCA), les repas sont directement facturés et il appartient au client de se faire rembourser ces frais par son OPCA.
Nos factures sont émises dès réception du contrat de formation ou de la convention de formation et  au plus tard à l’issue de la formation.
Article 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT
-Règlement direct :                                                                                                                                                                                                             

Nos formations sont payables comptant à l’inscription et sans escompte, par chèque à l'ordre de EI Pierre ANDREY – ZB Consulting  ou par virement sur le compte :
Code banque : 10278 Code guichet : 06231 Code BIC : CMCIFR2A/Code IBAN : FR76 1027 8062 3100 0208 9700 111  
N° de compte : 00020897001 clé : 11 Domiciliation :  CCMC agence Corbeil-Essonnes

- Règlement suite prise en charge totale ou partielle par un OPCA :                                                                                                                  

Il appartient au Client entreprise de vérifier l’imputabilité de la formation pour laquelle elle inscrit un salarié.
Le client qui souhaite faire prendre en charge sa formation par son OPCA, doit faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de préférence dès l’inscription ou la signature de la convention de formation simplifiée. Il appartient au Client de le mentionner sur le bulletin d’inscription et de s’assurer de la prise en charge effective et du règlement de l’OPCA à l’EI Pierre ANDREY – ZB Consulting dans les délais. Dans le cas contraire, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation et annexes ; cette facture devenant exigible sans délai et sans mise en demeure préalable. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le client s’acquittera du solde du coût de la formation. Dans tous les cas, le règlement de la formation doit impérativement parvenir 8 jours avant le début du stage ou de la formation.
-Absence de règlement et pénalités de retard                                                                                                                                                         

 En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance fixée et relancée selon notre procédure interne, ZB Consulting se réserve le droit d’exclure immédiatement le stagiaire ou les stagiaires concernés. La prestation de formation est réputée avoir pris fin à la date et à l’heure de l’exclusion. Les pénalités applicables sont celles indiquées sur la facture et suivent la règlementation prévue à l’article L.441-6 du code de commerce. Les intérêts de retard sont calculés du jour suivant la date d’échéance au jour du paiement au taux de 3 fois le taux légal en vigueur.

 Article 6 : CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE DES DOCUMENTS REMIS
-ZB Consulting s’engage sur la confidentialité de l’ensemble des informations transmises par l’entreprise au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
Pour mémoire : l’utilisation des documents par ZB Consulting est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
-Le Client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur ou en faire un usage commercial sauf autorisation de la part de
ZB Consulting pour ceux qui sont sa propriété.
Article 7 : RESPONSABILITE
ZB Consulting ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
Article 8 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il est expressément convenu que le Tribunal de Commerce d’Evry sera seul compétent.

INFORMATIONS GENERALES :

• Pour tout renseignement général complémentaire ou pour vous informer sur nos offres de formation, vous pouvez appeler au 06.63.70.72.82 ou nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@zb-consulting.fr,

 

 

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12 rue Notre Dame/5 Bvd A. Briand

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